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L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Les statuts et le Code des Sociétés et des Associations définissent tous les aspects de sa tenue:

• Sa composition
• Ses compétences
• La date de sa tenue
• Le lieu et la manière de la tenir
• La manière de la convoquer
• La manière dont elle délibère
• La manière de retranscrire et de conserver les décisions qui y sont prises

Avec cette Assistance nous vous aiderons à préparer et à tenir votre Assemblée générale ordinaire dans le respect de vos statuts et du CSA.

L'Organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association le requiert. Les statuts et le Code des Sociétés et des Associations définissent tous les aspects de la tenue de ces réunions:

• La composition de l'Organe d'administration
  
• Ses compétences 
  
• Le lieu et la manière de tenir les réunions
  
• La manière de les convoquer
• La manière dont les membres de l'Organe d'administration délibèrent
  
• La manière de retranscrire et de conserver les décisions qui y sont prises

Avec cette Assistance, nous vous aiderons à préparer et à tenir correctement une ou plusieurs réunions de votre organe d'administration dans le respect de vos statuts et du CSA.

Certaines décisions prises en Assemblée Générale ou lors de réunion de l'Organe d'Administration doivent être rendues publiques de manière officielle afin de permettre aux tiers d'en prendre connaissance. Ces publications permettront par exemple de connaitre l'identité du représentant d'une entreprise et de savoir si il peut signer seul au nom de cette entreprise.

Pour réaliser ces publications, il faut utiliser des formulaires spécifiques, les signer correctement, y annexer les documents correspondants et les déposer au greffe du Tribunal de l'Entreprise correspondant à l'adresse du siège de votre entreprise. Il faut pouvoir y transcrire les décisions nécessaires tout en évitant d'induire des failles juridiques ou de publier des informations privées. En tant qu'administrateur, votre responsabilité pourrait être engagée en cas de litige survenant à la suite d'une mauvaise rédaction lors d'une publication.

Nous nous occupons de la rédaction des formulaires et de leur dépôt au greffe compétent. 

Les petites ASBL doivent déposer les comptes annuels au greffe du Tribunal de  l'Entreprise dans le ressort duquel elles ont leur siège social. Si vous souhaitez obtenir des subsides, beaucoup d'organismes demandent de joindre la preuve de ce dépôt lors de l'introduction de la demande. 

Nous nous occupons du dépôt de vos comptes annuels au greffe compétent après leur validation par l'Assemblée Générale.

Le Registre UBO est un registre dans lequel sont inscrits tous les "Ultimate Beneficial Owners" ou "Bénéficiaires effectifs" d'une entité juridique.

Au 30/01/2024, près de 21 000 sociétés et associations ont été radiées de la Banque-Carrefour des Entreprises en raison du non-respect de leurs obligations légales relatives au Registre UBO. Ces radiations ont été effectuées après que les administrateurs aient été sanctionnés par des amendes financières allant de 250€ à 50.000€. Plus de 16 000 amendes ont été envoyées à ce jour.

Après nous avoir donné mandat, nous mettrons à jour le Registre UBO avec les données de votre entreprise qui doivent être validées chaque année.

Le milieu associatif fait constamment appel à des volontaires qui leur sont indispensables. Très souvent, on "oublie" que le volontariat est également soumis à une réglementation et qu'en cas de non-respect, la responsabilité des administrateurs est engagée. Les sanctions peuvent être financières, administratives ou pénales.

Nous vous assisterons dans la mise en place des documents et procédures à tenir lorsque vous faites appels à des volontaires, entre autre:

• La création et la tenue d'un registre des volontaires
• La rédaction des conventions de volontariat
• La rédaction de la fiche d'information pour les volontaires